Voitures de société : Nouveau régime fiscal et social à partir du 1er juillet 2023
mardi, 05 septembre 2023 15:09
L’année passée, le gouvernement prenait une série de mesures visant à évoluer vers une mobilité plus écologique. Dans cette optique, de nouvelles règles fiscales et sociales seront d’application pour les véhicules qui ne sont pas neutres en carbone dès le 1er juillet 2023.
Suppression de l’avantage fiscal pour les voitures essence ou diesel
La déductibilité fiscale des frais d’essence ou de diesel est limitée à 50 % pour les nouveaux véhicules hybrides rechargeables à partir du 1er janvier 2023.
Mais le principale changement en matière de déductibilité fiscale des véhicules de société a eu lieu au 1er juillet 2023. En effet, à partir de l'année d'imposition 2026, la déductibilité fiscale pour les véhicules à moteur alimenté à l’essence ou au diesel achetés entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025 sera progressivement réduite pour être nulle en 2028.
Seules les voitures de société électriques seront encore déductibles fiscalement à 100 % jusqu’en 2026.
L’objectif du gouvernement est clair : supprimer progressivement les avantages fiscaux pour les nouvelles voitures de société qui ne sont pas neutres en carbone (y compris les plug in hybrides) afin qu’elles disparaissent du parc automobile d’ici 2026. Pour les véhicules à émission non zéro commandés à partir du 1/1/2026, il n’y aura en effet plus de droit à déduction.